Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAA
Numéro de dépôt :
1347206
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/1996
Présentation de la marque CAA
Déposée le 12 mars 1986 par LAFON Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAA est expirée depuis le 12 mars 1996.
LAFON Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35